Conditions générales d’utilisation du service zovetorinex.com
Merci de consulter nos conditions générales. Elles encadrent vos droits et devoirs lors de l’utilisation du site zovetorinex.com pour une expérience sécurisée et transparente.
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas accéder au service ou à contacter notre équipe pour toute question.
Définitions clés
Pour faciliter la lecture de ce document, voici quelques définitions essentielles :
“Service” désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur zovetorinex.com.
“Utilisateur” fait référence à toute personne accédant à zovetorinex.com, que ce soit ponctuellement ou régulièrement.
“Contenu” englobe tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, supports multimédias, etc.).
“Équipe” désigne les membres de zovetorinex.com assurant la gestion et le fonctionnement du site.
Utilisation du site et services
Vous pouvez accéder à nos services pour un usage personnel ou professionnel dans le respect de la loi en vigueur.
Admissibilité
L’accès au site est autorisé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire des engagements.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site de façon responsable.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur zovetorinex.com :
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments présents sur zovetorinex.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus conformément à la charte éditoriale du site, sous leur responsabilité.
Droits sur les contenus soumis
L’équipe peut utiliser, modifier ou supprimer tout contenu déposé si nécessaire au bon fonctionnement du site ou au respect de la loi.
Vie privée et données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données collectées sur le site, conformément à notre politique dédiée.
Lire notre politiqueAvertissements et limites de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif uniquement.
Attention aux décisions
Les articles et outils proposés ne constituent pas un conseil juridique, financier ou médical.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir l’équipe indemne de toute réclamation en lien avec votre utilisation du site ou le non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant ou à l’arbitrage selon la législation applicable.
L’utilisateur conserve tous ses droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
L’Union européenne propose un service de médiation en ligne pour résoudre les différends sur internet.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste du texte demeure valable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de votre accord avec le site, sauf dispositions plus spécifiques.
Loi applicable et juridiction compétente
Ce site est soumis à la loi française et aux juridictions du ressort de Paris.
Fin du contrat
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si nécessaire pour garantir la sécurité ou en cas de violation des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question sur ces conditions, nous sommes à votre disposition.
Adresse e-mail: content@zovetorinex.com
Téléphone: +33 (0)3 25 03 01 24
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: v3